Et oui figurez-vous que le traité est revenu masqué, sans faire de bruit, par la petite porte.
A en croire un éminent spécialiste européen, j’ai nommé M. Valéry Giscard d'Estaing, entre l’ancien traité et le nouveau « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ».
Je laisse d’ailleurs la parole à l’ancien président de la Convention européenne. Morceaux choisis d’un article qu’il a écrit pour le journal Le Monde du 26 octobre 2007 :
« Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte.
Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent. Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. »
Je n’aurais pas mieux dit ! Et là en plus ça a quand même un autre poids quand c’est VGE qui l’affirme !
Pour être tout a fait clair, Le traité a été écrit par la Conférence intergouvernementale (CIG). Ce groupe rassemble les représentants des gouvernements des pays de l'Union Européenne (pouvoir exécutif) et non des représentants élus par les peuples (pouvoir législatif)… Même si le traité est ensuite ratifié par des élus (parlements), ceux-ci ne peuvent en aucun cas modifier le texte, ni même, à en croire certaines sources, le rejeter (Il serait soumis une nouvelle fois au parlement jusqu’à obtention du résultat voulu). On est en pleine confusion des pouvoirs.
En octobre 2007, le texte a donc été logiquement validé par le Conseil européen et signé en décembre par les chefs d’Etats ou de gouvernement à Lisbonne. Il est actuellement dans la phase de ratification et devrait normalement entrer en vigueur en 2009.Voilà je crois que tout est dit. L’homme politique est un drôle d’oiseau : Quand il se sent obligé, il donne la parole au peuple, puis si la réponse ne lui convient pas, il s’arrange ensuite pour apporter lui-même la réponse qu’il voulait entendre ! Vive la politique !
Non, allez on ne va pas finir sur cette note négative. Evitons les généralités un peu faciles sur nos hommes politiques. Pour raviver l’espoir d’un monde meilleur et croire encore en nos politiciens, sachez tout de même qu’un groupe de parlementaires a rédigé une proposition de loi visant à insérer le texte suivant dans notre constitution : « Lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum ». Belle tentative pour rendre au peuple français le pouvoir d’expression volé par un honteux artifice rédactionnel ! Dommage que ce projet ait été rejeté…
Toutefois pour les incorrigibles optimistes qui se sentent une âme de résistants, vous pouvez faire un tour sur le site d’Etienne Chouard (encore lui!) ou encore sur le site 29mai.eu qui organise une action juridique contre cette ratification devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. Le but étant d'obtenir que les traités sur l'Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire élue au suffrage universel ou soumis à référendum.
Sources principales :
- La boîte à outils du traité de Lisbonne par V. Giscard d’Estaing, Le Monde du 26 octobre 2007.
- Traité de Lisbonne (2007) - Wikipedia
- Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d’impasse institutionnelle ?

